Guide de l'apprentissage

3.1. Entreprise formatrice

L'entreprise veille à dispenser une formation de qualité aux apprenti-e-s; elle en contrôle régulièrement le bon déroulement. L'ordonnance de formation et le plan de formation dans la profession considérée en constituent le fondement. Lorsqu'elle planifie la formation à la pratique professionnelle, l'entreprise tient compte de la matière dispensée à l'école professionnelle et dans les cours interentreprises.

Les formateurs/trices dispensent aux apprenti-e-s la formation à la pratique professionnelle.

LFPr art. 20, 45; OFPr art. 44; CO art. 345a, al. 1

Les formateurs/trices en entreprise doivent en règle générale:

a) détenir un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine de la formation qu'ils donnent ou avoir une qualification équivalente;
b) disposer de deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c) avoir une formation à la pédagogie professionnelle confirmée par une attestation ou un diplôme reconnus par la Confédération.

Chaque ordonnance de formation mentionne les exigences auxquelles doivent répondre les formateurs/trices.

OFPr art. 44

Cela signifie que l'entreprise formatrice doit laisser à l'ap-prenti-e, sans réduction de salaire, le temps nécessaire pour suivre l'enseignement professionnel, fréquenter les cours interentreprises et pour passer l'examen final.

CO art. 345a, al. 2

Les apprentis ne peuvent être occupés à des travaux étrangers à la profession envisagée et à des travaux aux pièces ou à la tâche que s'ils sont en relation avec l'exercice de la profession et si la formation de l'apprenti-e n'en est pas compromise.

CO art. 345a, al. 4

INFO


Les formateurs/trices qualifié-e-s instruisent les apprenti-e-s.

L'entreprise accorde à l'apprenti-e le temps nécessaire pour suivre la formation scolaire.