Guide de l'apprentissage

2.15. Convention collective de travail (CCT)

Les organisations du monde du travail n'incluent que partiellement les apprentis dans les conventions collectives de travail (CCT). Le Conseil fédéral peut étendre le champ d'application des CCT. Lorsque les entreprises ne sont pas soumises à la CCT, les parties contractantes peuvent en reprendre certaines dispositions dans le contrat d'apprentissage.

CO art. 356